Soual

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de notre intercommunalité et donc les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager).

C'est un document d'urbanisme évolutif dans le temps en fonction du territoire.

Le PLUi couvre les 26 communes de la CCSA. Il a été approuvé le 3 décembre 2019 et est applicable depuis le 19 janvier 2020.

Téléchargez les documents du PLUi concernant la commune de Soual :
> Règlement écrit
> Zonage et règles graphiques
> Orientations d'Aménagement et de Programmation

Pour en savoir + : consultez le site de la Communauté de communes Sor & Agout