AccueilUrbanisme & travauxHabitat & urbanismeConsultation du public
Les projets d'urbanisme importants nécessitent différents types de concertation du public, tels que des consultations, des enquêtes, des participations par voie électronique...
Les comptes rendus sont ensuite publiés dans cette rubrique pour être mis à disposition du public.
> Synthèse participation du public par voie électronique Parc d'activité Santé Bien Etre Soual : Synthèse PPVE PABES.pdf
> Motifs de la décision prise sur le Permis d'Aménager PA08128923C0003 : PPVE - Motifs de la décision.pdf
Vous pouvez consulter le rapport d'enquête publique : Rapport Enquete publique - Alienation chemin rural 5.pdf
