Mairie de Soual - Place de la Mairie
Ma ville Démarches administratives

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

> Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : www.service-public.fr

> Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée en cliquant ici

 

Vous souhaitez connaître les règles qui s'appliquent à votre parcelle ou les différentes démarches à réaliser ?

Vous pouvez contacter :
- la mairie : 05 63 75 52 49
- le service intercommunal Droits des Sols : 05 63 71 77 50

Le service SIG (Système d'Information Géographique) a développé pour la Communauté de Communes Sor & Agout une application permettant aux particuliers d'accéder aux documents d'urbanisme en vigueur.
> Découvrez l'application

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