Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant la commune.
Juin 2024 :
Extrait JO - Arrêté du 18 juin 2024- Favorable.pdf - Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> ARRETES MUNICIPAUX
Mai 2022 :
N° 31052022-2 Concours de Pêche
Juin 2022 :
N°13062022-1 Fête Votive Stationnement Circulation
N° 23062022-1 - Prolongation de l’Arrêté N° 17112021-2
N° 30062022-1-AutorisationDeVoirieCheminDeLEstap
N° 30062022-2-AutorisantUneSoirée
Juillet 2022 :
N° 04072022-1-Mise en place d'une déviation
N° 19072022-1 Autorisation de stationnement
N° 21072022-2 Stationnement interdit
Septembre 2022 :
N° 13092022-1 Prolongation de l'arrêté Travaux Avenue de Mazamet
N°27092022-2 Stationnement interdit Place de L'Occitanie
N°27092022-1 Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
Octobre 2022 :
N° 04102022-1 Travaux avenue de Mazamet
Permission de voirie portant occupation du domaine public routier
N°06102022-2 Autorisation de voirie rue des écoles
N°1210222-1 Stationnement interdit et circulation limité à l'occasion d'octobre rose
N°12102022-2 Marché dominical et Octobre Rose
Novembre 2022 :
N°04112022-1 Prolongation de l'arrêté du 24102022-1 Travaux de grenaillage avenue de Mazamet
Décembre 2022 :
N° 09122022-1- Arrêté du Maire portant réglementation de la circulation Rue du Valat Viel
Janvier 2023 :
N° 02012023-1 réglementant la circulation des véhicules excédant un certain tonnage
N°20022023-1 parking fermé avenue de Mazamet le 9 mars 2023
> ARRETES PREFECTORAUX
Juin 2024
Extrait JO - Arrêté du 18 juin 2024- Favorable.pdf: Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Juin 2022 :
Arrêté du 21/06/2022-OuvertureChasse
Juillet 2022 :
Arrêté du 26/07/2022 Limitation Eau
Arrêté du 26/07/2022 Réglementation prises d'eau
Août 2022 :
Arrêté N° 22082022-1- Réglementation temproaire prises d'eau.pdf
